AS PENTATHLON MODERNE COTE BASQUE STATUTS

Article 1 : Création

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: 

Article 2 - Objet

Cette association sportive a notamment pour objet de gérer, licencier, coordonner, encourager, promouvoir dans le pays basque, la pratique sportive dans toutes les catégories d'âge du Pentathlon Moderne, du Biathle ainsi que toutes les activités multisports se rapportant à ces disciplines.

Le club sera constitué en section pentathlon adhérente aux grands clubs omnisports de Bayonne et d'Anglet et sera affilé à la fédération française de Pentathlon Moderne ainsi qu'à toutes les autres fédérations clubs ou section de club, nécessaires à sa bonne pratique sportive

Article 3 - Adresse

Le siège de l'association est fixé à Bayonne. Son adresse postale est fixée provisoirement à l'adresse suivante : Club de Pentathlon Moderne Cote Basque, chez Mr FLEURANCE Jacques le grand lavielle 40 390 St Martin de Seignanx.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ou par l'assemblée générale;

Article 4 - Durée

La durée de l'association est indéterminée.

Article 5 - Adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion indiquant ses coordonnées précises, fournir un certificat médical, être agréé par le conseil d'administration, et avoir acquitté sa cotisation annuelle.

Article 6 - Cotisation

Une cotisation annuelle,  permettant notamment l'obtention de la licence nécessaire à la pratique des sports cités à l'article 2 doit être acquittée par les adhérents.

Son montant est fixé chaque année par le conseil d'administration pour la date du 1er septembre

Article 7 - Radiation

La qualité de membre se perd par:

• le décès;

• la démission qui doit être adressée par écrit au président du conseil d'administration;

• l'absence répétée sans justification crédible (plus de 2 fois dans l'année)  aux compétitions, entraînements, convocations aux réunions.

• le non paiement de la cotisation, ou le non versement d'un acompte significatif dans un délai de 2 mois après la date d'exigibilité;

• la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil de direction réunit en formation de conseil de discipline à la majorité des présents, après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 8 - Ressources

Les ressources de l'association comprennent:

• Le montant des cotisations des membres

• Les subventions de l'État et des collectivités territoriales et autres organismes publics et privés.

• Les recettes des manifestations exceptionnelles, actions de promotion, ou actions de publicité.

• Le sponsoring;

Article 9 - Conseil d'Administration

L'association est dirigée par un conseil de 4 membres élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil élit en son sein un président, un vice président, un trésorier et un secrétaire. 

Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile et sportive. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association et plus généralement de mener toutes actions pour développer le club et faire respecter ses droits tant civils que sportifs.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Le conseil d'administration est assisté par un COMITE DE DIRECTION, instance consultative, qui comprend d'office l'entraîneur coordinateur du club, un représentant entraîneur de chaque discipline sportive, un représentant de chaque section.

En qualité de personnes qualifiées d'autres personnes pourront être cooptées pour faire partie du comité de direction.

Article 10 - Réunion du Conseil d'Administration

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation écrite du président. Les convocations devront indiquer l'ordre du jour déterminé par le Président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante. Les réunions font l'objet d'un procès-verbal écrit signé par l'ensemble des participants.

Article 11 - Rémunération

Les membres du conseil d'administration peuvent se faire rembourser de leurs frais de déplacement sur justificatifs. Ils devront cependant solliciter l'accord formel du trésorier avant d'engager toutes dépenses. Les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. 

Leurs fonctions des membres du conseil sont bénévoles. 

Article 12 - Assemblée Générale Ordinaire -AGO.

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres à jour de leur cotisation (payement intégral ) la veille de l'AGO.

Ils sont convoqués (au choix du conseil) par convocation individuelle et/ou affichage dans les locaux du club et/ou bulletin d'information et/ou par courrier électronique.

L'assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de JUIN.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque membre peut disposer de mandats des autres membres absents ou empêchés. Le nombre des mandats détenu par un membre lors de l'AGO ne peut être supérieur à dix (10).

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale et sportive de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. L'assemblée élit tous les 3 ans les membres du conseil d'administration dirigeants de l'association.

Article 13 - Assemblée Générale Extraordinaire (AGE).

L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association ou toute modification profonde des présents statuts. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.

Elle se réunit également à la demande d'au moins la moitié des membres à jour de leur cotisation, ou sur demande d'au moins la moitié des membres du conseil d'administration. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.

Les décisions seront prises à la majorité des 2/3. Chaque membre ne pourra détenir plus d'un (1) mandat. 

Pour décider valablement, le quorum de l'AGE est fixé à la moitié (50%) des membres à jour de leur cotisation.

Un procès-verbal écrit de la réunion sera établi, il sera paraphé par tous les membres du bureau.

Article 14 - Règlement Intérieur

Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale. 

Il s'impose à tous les membres de l'association et vient compléter les présents statuts.

Article 15 - Dissolution

La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un
liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.